Toutes les démarches administratives aux Arcs

L’un des papiers les plus demandés par l’administration française, toutes les procédures confondues, est bien l’extrait de naissance. Compte tenu de la grande utilisation dont on en fait au quotidien et des demandes régulières, l’administration a mis en place différents dispositifs pour récupérer ce dernier rapidement et efficacement. Vous pouvez soit soumettre une demande par internet ou en vous dirigeant directement dans la mairie des Arcs. Il n’est nécessaire que d’apporter son livret de famille. Tout extrait de naissance est accepté par les structures administratives pour un délai et une validité de 3 mois ! Passée cette date, vous devrez en retirer un autre.

Un acte de mariage est un papier qui fait acte de votre situation civile et de votre engagement auprès d’une autre personne. Il peut être demandé dans différentes démarches, notamment pour la location ou l’achat d’un appartement avec votre conjoint, si l’on devait prendre qu’un seul exemple. L’acte de mariage est l’un des documents les plus faciles à demander et ne requiert même pas la présence des concernés. Il suffira de soumettre une demande en y joignant un livret de famille et une pièce d’identité, que ce soit par internet ou au niveau de la mairie des Arcs.

Un des documents qui est tout autant demandé que l’acte de naissance, c’est bien l’acte de décès d’une personne. En tant que parent de cette personne, vous serez amené à joindre cette pièce dans des dossiers administratifs, pour diverses raisons, notamment au niveau de la procédure d’héritage. Une fois le défunt déclaré mort au niveau de la mairie, ce qui se fait généralement le jour de sa mort, soit par l’hôpital ou par les services mortuaires, il suffira de vous rendre à la mairie pour faire une demande de retrait de l’acte de décès.

Pour ce qui est du certificat de non gage, c’est un document un peu spécial qui ne concerne que les automobilistes. En effet, les propriétaires de voitures sont parfois amenés à refaire la carte grise de leur voiture et sont obligés, dans ce cas là, de présenter un certificat de non gage, pour prouver une absence de gages sur la voiture en question. Le processus de demande passe par internet et le traitement se fait, en général, en un délai d’une petite semaine. C’est un document qu’il est toujours bon d’avoir chez soi et qui sera nécessaire à la vente d’un véhicule en tant que particulier.

Le casier judiciaire est le point sensible d’une personne. Si vous êtes candidat pour un poste à haute responsabilités, ou que vous avez, pour une raison ou une autre, besoin de prouver vos antécédents judiciaires, c’est votre casier qu’il faudra demander auprès du tribunal des Arcs. La procédure est très stricte et demandera votre présence à chaque étape, à la grande différence du reste des papiers administratifs. La demande peut être lancée sur internet, mais le retrait se fait en personne au niveau du tribunal de la commune. Le casier judiciaire est au final une feuille qui va recenser toutes vos éventuelles condamnations.