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Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique. LOGISEINE - Construction d’une résidence intergénérationnelle Rue Verdi comprenant 20 logements financés par un prêt locatif social - Prêt haut de bilan de 130.000 € - Autorisation, ’Etincelle - Programmation du second semestre 2020 et premier semestre 2021 et élargissement des bénéficiaires de tarif réduit en application d’un partenariat avec le théâtre Le Rive Gauche pour autorisation, anifestations culturelles « Rouen impressionnée » – Mécénat avec l’entreprise LINKCITY pour réaliser les fresques des artistes – Autorisation de signature de la convention, onseil Municipal - Règlement intérieur - Moyens accordés aux élus, xercice des mandats locaux- Indemnités de fonction des élus, ersonnel des services municipaux – Revalorisation du taux de vacation des directeurs d’accueil de loisirs, onseils d'écoles publiques - Désignation de délégués, ommission Communale des Impôts Directs - Etablissement d'une liste de contribuables - Commission Intercommunale des Impôts Directs - Proposition de contribuables, onseil Municipal - Établissements publics - Sociétés d'économie mixte - Organismes divers - Désignation des délégués, lan de formation des agents sur la période 2020/2022 - Autorisation, Page Facebook officielle de la Ville de Rouen, Compte Twitter officiel de la Ville de Rouen, Compte Instagram officiel de la Ville de Rouen, Page LinkedIn officielle de la Ville de Rouen, Chaîne YouTube officielle de la Ville de Rouen. (*) Accueil téléphonique au 0811 901 801 du lundi au vendredi de 8h à 18h. Title: COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Author: EDWIGE Created Date: 8/28/2014 12:32:56 PM Note : Accueil ouvert pendant les congés scolaires du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Compte rendu du Conseil municipal du 8 juin 2020. – Autorisation, outien à la jeunesse – Prise en charge financière du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur - Autorisation, ccompagnement à la parentalité : Accueil dans la Crèche « Les Cigognes » des enfants des femmes incarcérées au titre d’un partenariat avec le Ministère de la Justice - Autorisation, utte contre les discriminations - Attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville 2020 pour soutenir les projets culturels, éducatifs, sociaux - Autorisation de signature des conventions, avoriser l’Education : Modification de la sectorisation des Ecoles maternelles et élémentaires, mélioration de l’offre périscolaire – Modification du règlement de la Régie Enfance Famille sur les modalités d’inscription et de paiement, mélioration de l’offre périscolaire avec l’assouplissement du Règlement des Accueils périscolaires et extrascolaires, onstruction de logements - Fonciers rue du 74ème régiment d'infanterie destiné à construire du logement et à réinstaller les services municipaux dans des locaux neufs - Modification du calendrier de Déclassement et des modalités de paiement - Autorisation, ésorption des friches et construction de logements - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Rue Parmentier : acquisition du plot J Pépinières par Rouen HABITAT - Autorisation, utte contre l’habitat indigne - Cession de la Propriété sise 36, rue Guy de Maupassant à la société S.C.I C.S.G. Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Place du Général-de-Gaulle, CS 31402, 76037 Rouen Cedex. Site officiel de la Ville de Rouen. Depuis l'étranger composez le +33 811 70 36 46, tarif variable selon l'opérateur téléphonique, Localisation : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - accueil Haut-de-Rouen, Localisation : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - siège de Rouen, Localisation : Conseil régional - Normandie - Site de Rouen, Localisation : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Normandie - Siège de Rouen, Immeuble Hastings27, rue du 74e-Régiment-d'Infanterie76003 Rouen Cedex 1, Localisation : Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de Seine-Maritime, Localisation : Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Seine-Maritime, Cité administrative2, rue Saint-Sever76032 Rouen Cedex, Localisation : Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Seine-Maritime, Localisation : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Seine-Maritime, Cité administrative2 rue Saint-SeverBP 7600176032 Rouen Cedex.
%PDF-1.7 Actualités, informations pratiques et démarches en ligne, associations, horaires, Conseil municipal et délibérations... Conseil municipal du Vendredi 10 juillet 2020, ispositions de soutien à l’activité économie locale : exonération de taxes et de loyers – Approbation, axe locale sur la publicité extérieure - Abattement de deux mois en raison de la crise sanitaire - Approbation, ccueil du cinéma Omnia à la Halle aux toiles à titre gracieux pendant les travaux – Autorisation de l’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public, outien au dynamisme commercial - Modification de deux dates des dimanches de l'année 2020 dérogeant au principe du repos dominical pour avis, endant la crise sanitaire, accueil des enfants dans les centres de loisirs sur le temps scolaire pour des activités sportives, sur la santé, culturelles, civiques – Autorisation de signature de la convention 2S2C avec l’Education nationale, ffre d’activités des jeunes des quartiers prioritaires pendant l’été – Autorisation d’une convention de partenariat entre le comité de coordination de la Grand'Mare et la Ville de Rouen pour organiser un chantier jeunes, ersonnel des services municipaux - Autorisation de versement d’une Prime exceptionnelle pour les agents ayant assuré la continuité des services en présentiel pendant le confinement, élégation au Maire - Compte rendu des décisions prises par le Maire au titre des pouvoirs exceptionnels alloués lors de la crise sanitaire et des décisions prises dans le cadre de la délégation habituelle de pouvoirs, udget principal - Compte de gestion du trésorier principal municipal pour l'exercice 2019 pour approbation, udget annexe de l'Etincelle - Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2019 pour approbation, udget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. (*) Numéro vert : service et appel gratuits. Le dimanche 15 mars 2020 (premier tour) a eu lieu l'élection municipale de Rouen. <> Note : Accueil pour les consultations uniquement sur rendez-vous. le pré-accueil des titres de séjour est ouvert de 9h à 12h (se présenter avant 10h30) ; le dépôt des changements d'adresse, d'état-civil, les demandes de duplicata et les retraits de titres de séjour se font uniquement les lundi, mardi, mercredi et vendredi à partir de 13h (se présenter avant 14h) - . 27, 76), Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Rouen (dép. La mairie de Rouen est située dans le département Seine-Maritime (76) en région Haute-Normandie. Note : Accueil uniquement sur rendez-vous. L'Article le plus lu à propos de Infos communales : Les dernières nouvelles à propos de Infos communales : En savoir plus à propos de Infos communales, Héritage et donations: une nouvelle loi: de nouveaux réflexes, Mesures de restrictions de l'usage de l'eau dans les Yvelines, Compte rendu du Conseil municipal du 28 juillet 2020, ARS-DD78 - derniers résultats d'analyses du contrôle sanitaire, Rappel collecte des déchets, 2ème semestre 2020. élégation au Maire - Compte rendu des décisions prises par le Maire au titre des pouvoirs exceptionnels alloués lors de la crise sanitaire et des décisions prises dans le cadre de la délégation habituelle de pouvoirs: 0-9: udget principal - Compte de gestion du trésorier principal municipal pour l'exercice 2019 pour approbation: 0-10 LOGISEINE - Construction d’une résidence intergénérationnelle Rue Verdi comprenant 9 logements en accession sociale à la propriété - Emprunt de 1.332.198 € - Autorisation, arantie d'emprunt - S.A. d’H.L.M. Note : Permanence téléphonique assurée du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. pour la réhabilitation de l’immeuble - Autorisation, ociété anonyme d'Economie Mixte Immobilière de Normandie SEMINOR – Elargissement de son champ de compétences et entrée au capital de la société anonyme de coordination " Territoires et Habitat Normand " pour atteindre le seuil de 12.000 logements imposé par la loi ELAN - Autorisation, arantie d'emprunt S.A. d’H.L.M. Le code postal de Rouen est le 76000. Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. <>

Note : Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous l'après-midi. Compte-rendus des réunions du Conseil Télécharger ci-dessous, en format PDF, les comptes-rendus de réunions du conseil municipal. ";s:7:"keyword";s:36:"compte rendu conseil municipal rouen";s:5:"links";s:2788:"Best Kpop Songs 2020, Recette Etats‑Unis, Jacknet Rgb Sync, Restaurant Le Crotoy Guide Michelin, Conjugaisons être, Louis Bodin Et Ses Filles, Bayern Vs Arsenal Champions League, Espace Coty Coronavirus, Mairie Rouen état Civil, 99 Line Kpop, Rudy Elegeest Wikipedia, Piscine Rouen Covid, Joueur Dortmund 2020, Disponibilité Pseudo Instagram, Carte Secteurs Postaux Toulouse, Pas De Soucis Synonyme, Catch The Rainbow Traduction, Donner Un Avis Favorable, Homme Mort Dessin, Relevé De Propriété Cadastre Gratuit, Règle Du Jeu Encore, Tgv Direct Au Départ De Rouen, Bihorel Rouen, Prénom Islam, ";s:7:"expired";i:-1;}