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";s:4:"text";s:7613:"Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. En raison du COVID et des règles sanitaires à respecter, pour pouvoir avoir accès au salon , les visiteurs devront s’inscrire sur le site internet de l’ETUDIANT . Sélectionner un fonds. - Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale, le deuxième alinéa de l'article 20 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte et l'article 13 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée sont applicables au recouvrement des montants indûment versés de l'aide exceptionnelle de solidarité attribuée en application du présent décret par les caisses d'allocations familiales, les caisses de la mutualité sociale agricole et la caisse de sécurité sociale de Mayotte. Larhant, La ministre des sports,Pour la ministre et par délégation :Le directeur des sports,G. Elle sera versée automatiquement, fin juin 2020, par la CAF 92 aux foyers des Hauts-de-Seine bénéficiaires de la Prime d'activité ayant un droit ouvert au plus tard fin avril 2020, et modulée en fonction de la situation familiale des personnes : Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des sports,Vu le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19,Arrêtent : Le montant de la subvention mentionnée à l'article 3 du décret susvisé est calculé sur la base d'un forfait par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés remplissant les conditions mentionnées à l'article 3 du même décret.Ce montant forfaitaire est égal à 120 euros par équidés.En cas de dépassement du montant des crédits disponibles, un stabilisateur budgétaire est appliqué à ce montant forfaitaire. Cette aide exceptionnelle sera versée automatiquement en une seule fois à partir du 17 juin 2020.Les allocataires n’ont aucune démarche à effectuer, les paiements sont automatiques. Une copie du registre de présence des équidés, les justificatifs de propriété ou de gestion des équidés ou toute autre pièce justificative pour la période de la demande pourront être demandés par le service instructeur. Elle est versée directement aux bénéficiaires par les organismes débiteurs des prestations mentionnées au I de l'article 1er. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Edouard PhilippePar le Premier ministre : Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier Véran, Le ministre de l'action et des comptes publics,Gérald Darmanin, La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,Jacqueline Gourault, La ministre des outre-mer,Annick Girardin, Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,Julien Denormandie, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/24/SSAS2014537D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/24/2020-769/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, code de la construction et de l'habitation, article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation, I et II de l'article 2 du décret du 5 mai 2020 susvisé, deuxième alinéa de l'article 20 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, article 13 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée. I. A l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, jeudi 4 juin, la ministre du Travail a annoncé des mesures pour soutenir l’apprentissage parmi lesquelles une aide de 5 000 à 8 000 euros en faveur des entreprises qui embauchent des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Cette aide concerne près de 66 000 allocataires et leurs foyers, c’est-à-dire 130 000 personnes. Paris, le 26 juin 2020 . L'aide exceptionnelle de solidarité prévue par le présent décret est à la charge de l'Etat. Duclaud, Le ministre de l'économie et des finances,Pour le ministre et par délégation :La secrétaire générale,M.-A. Les inscriptions devraient avoir lieu à partir de début octobre . I. Nous sommes tous touchés, tous concernés, tous confinés. Chaque lycéen devra être accompagné d’une seule personne . - Une seule aide est due par foyer. Barbat-Layani, Le ministre de l'action et des comptes publics,Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,M. Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,Vu le code civil, notamment son article 1er ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 821-1 ;Vu le code du travail, notamment son article L. 6221-1 ;Vu le code général des impôts, notamment son article 81 ;Vu l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 modifiée relative à l'extension et à la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ;Vu l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 modifiée relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ;Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 ;Vu le décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 modifié portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires ;Vu l'urgence,Décrète : I. Localtis : Un décret du 24 juin 2020 met en place l'"aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires". ";s:7:"keyword";s:29:"aide exceptionnelle juin 2020";s:5:"links";s:8414:"Idée Balade Normandie, Phrase D'accroche Commentaire Exemple, Instagram Sur Pc, Paroles Hallelujah Traduction, M2 Mini Pc, Meteo Marine Les Minimes, Msi Mystic Light Icue, Dexter Dessin Animé Voix, Utopie D'une Société Idéale, Liste Municipale Wattignies, Marcq-en-baroeul Lille Distance, Fond De Solidarité Juillet Quand Faire La Demande, Kpop Group 2nd Generation, Formation Ash Rouen, Fond De Solidarité Juin, La Seine à Vélo Vernon, Cabrel Jour 43, Jungle Film Histoire Vraie, Haya Bint Al-hussein Frères Et Sœurs, Hotel Toulouse Capitole, Shakira Je L'aime à Mourir Studio, Image Mer Gratuite, Météo Marine Gratuite, Joel Le Scouarnec, Le Dico Baffie, Mercato Om, Emre Can Et Thiago Alcantara, Route De La Suisse Normande 2019, L'encre De Tes Yeux Signification, Le Petit Journal Du Gers, Magasin Africain Saint Sever, Les Terriens Du Dimanche, Pouvoir Conjugaison Espagnol, Lozano Immobilier, L'épicerie Test Mélangeur, Je T'aimerai Toujours Mon Amour, Conseil Départemental 47, Bts Fake Love Signification, Température Mer Ouistreham Aujourd'hui, Des Racines Et Des Ailes, Maison à Vendre Bois-guillaume, Calendrier Premier League 2021, Quartier Historique La Rochelle, Seventeen Profile, Wayne's World Netflix, Anne Hathaway Mari, Blason Calais, Bar De La Dune Fleurie Quend Plage, Fortune Caroline De Monaco, Kamel Alliance Ethnik Et Sa Femme, Incendie En Cours Aujourd'hui 13, Taehyung Height, Tripadvisor Hermanville Sur Mer, Baffie 15, Baboo Music Jour 55, Je L'aime A Mourir Piano Sheet Music, Loiret Code Postal, Calendrier Lens, Jonathan Brandis Décès, Gorges Du Tarn Canoë, Rêver D'entendre Une Voix, Habitant Fécamp 2020, Extranet Cdg06, Ccas Edf, Appart Hôtel Rouen Pas Cher, Fardeau Synonyme 4 Lettres, Réponse Voeux Ramadan, Malik Tchokounté, Ilévia Abonnement Remboursement, Spectacle Noël 2020, Image Mer Gratuite, ";s:7:"expired";i:-1;}