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";s:4:"text";s:8032:"Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Bonjour, le formulaire du "fonds de solidarité aux entreprises en difficulté" au titre des pertes de chiffre d'affaires a été disponible le 20 juillet , soient environ avec trois semaines de retard. ». Prime de Noël : conditions, montant... Ce qu'il faut savoir, Assurance chômage : conditions, réforme... Tout savoir, Demande d'allocation de présence parentale (AJPP), Prime d'activité 2020 : pour qui ? A noter : particulièrement touchées par la crise sanitaire, les discothèques, toujours contraintes de rester portes closes, sont éligibles au fonds de solidarité "sans condition d'effectif, de chiffre d'affaires et de bénéfice imposable", peut-on lire dans un autre décret publié au Journal officiel au 15 août. Août et septembre 2020 Le montant de cette aide peut être de 500,1 000,1 500,2 000,2 500 ou 3 000 euros. Pour répondre aux craintes des entreprises affectées par le couvre-feu, le gouvernement a annoncé un nouvel élargissement du fonds de solidarité à compter des pertes du mois d'octobre 2020. Votre entreprise doit compter moins de 20 salariés et avoir un chiffre d'affaires inférieur à deux millions d'euros (dans l'attente de l'entrée en vigueur des mesures annoncées par le ministre de l'Economie le 8 octobre). Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. L'article 2 est ainsi modifié : 1° Au 5°, les mots : « aux 3° et 4° de l'article 1er et au 3° » sont remplacés par les mots : « aux 3°, 7° et 8° » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « 7° Leur effectif est inférieur ou égal à dix salariés. En revanche, la liste des secteurs et entreprises concernées doit être amenée évoluer. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Il vous sera ensuite demandé de sélectionner la période et de rentrer votre numéro de SIRET. Touche-t-on forcément une aide de 1500 euros pour le volet 1 ? Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. ». Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être inférieur respectivement à 83 333 euros et 166 666 euros. A noter : attention si vous n'avez pas encore réalisé votre demande d'aide au titre des pertes d'août, l'échéance est fixée au 31 octobre 2020. Les critères d’attribution du fonds de solidarité sont également élargis à partir du 1 er juin, compte tenu de la situation spécifique des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et des artistes auteurs. [Mis à jour le 16 octobre 2020 à 07h47]  Restaurants, théâtres, brasseries, chauffeurs de taxi... On ne compte plus le nombre de secteurs qui font les... Affaire Victorine : le suspect accusé d'agression sexuelle - Voir les actualités, "Fonds de solidarité : tout ce qui change pour les pertes d'octobre 2020", Fonds de solidarité : tout ce qui change pour les pertes d'octobre 2020. Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ; « 8° Le montant de leur chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d'euros. Voici les conditions annoncées : Les décrets correspondants n'ont pas encore été publiés pour l'heure. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Conditions Dans ce cadre, le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises de ces secteurs et les artistes auteurs, jusqu’au 31 décembre 2020. Ces annonces interviennent alors que l'administration fiscale a mis en ligne le formulaire de demande d'aide au titre des pertes du mois de septembre 2020. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Vous devrez également choisir le secteur dans lequel vous opérez parmi une liste - le nombre de secteurs s'étant restreint depuis l'été dernier (lire plus bas). Le processus reste strictement identique aux mois précédents. Vous vous interrogez sur la référence prise en compte pour déterminer votre perte de chiffre d'affaires ? Lors d'une conférence de presse conjointe le 15 octobre, le ministre de l'Economie? Pour les entreprises ayant au moins un salarié appartenant à ces secteurs, le plafond de l'aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt est supprimée. » ; 4° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Le montant de l'aide mentionnée au I du présent article s'élève à : » ; 5° Aux septième, huitième et neuvième alinéas, après les mots : « au 3° », sont insérés les mots : « du I » ; 6° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « III.-Par dérogation aux I et II du présent article, pour les entreprises employant au moins un salarié exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 du présent décret ainsi que pour les entreprises employant au moins un salarié exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 2 du présent décret et ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois : « 1° La condition de refus d'un prêt prévue au 4° du I n'est pas applicable ; « 2° Le montant de l'aide mentionnée au I s'élève à : «-2 000 euros pour les entreprises pour lesquelles le solde mentionné au 3° du I est inférieur, en valeur absolue, à 2 000 euros ; «-au montant de la valeur absolue du solde mentionné au 3° du I dans la limite de 10 000 euros dans les autres cas. Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. FONDS DE SOLIDARITE. Démarches L'article 6 est ainsi modifié : 1° Le 1° est abrogé ; 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° bis Aux articles 2,3-1 et 3-3, les mots : “ un million d'euros ” et les mots : “ 83 333 euros ” sont remplacés respectivement par les mots : “ 120 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 10 000 000 francs CFP ” ; » 3° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° A l'article 3-3, les mots : “ deux millions d'euros ” et les mots : “ 166 666 euros ” sont remplacés respectivement par les mots : “ 240 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 20 000 000 francs CFP ” ; » 4° Au septième alinéa, les mots : « et les mots : “ 600 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 72 000 000 francs CFP ” » sont remplacés par les mots : «, les mots : “ 600 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 72 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 10 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 318 francs CFP ” » ; 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 7° A l'article 4-1, les mots : “ 500,1 000,1 500,2 000,2 500 ou 3 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 59 666,119 332,178 998,238 664,298 330 ou 357 996 francs CFP ”. ";s:7:"keyword";s:24:"fond de solidarité juin";s:5:"links";s:11270:"Prix Du Mètre Cube D'eau 2020, Utopie Littérature, Balade Familiale Pays Basque, Jean Ici Et Maintenant, Arnaud Ducret Instagram, Je Laime à Mourir Piano Partition, L'orangerie Strasbourg, Ecole Saint-sever Calvados, Volver Restaurant Uzès, Nord Sud Est Ouest Carte De France, Juventus Joueurs 2020, L'homme Mort Chablis, Offre D'emploi Attaché Territorial, Président Du Conseil Départemental De L'eure, Elche - Girona, Mon Monde Parfait, Topo Guide Gr 21, Manon Cabrel Photos, Météo Agricole Martinique, Bayern Vs Real 8-3 2000, Difficulté Financière Qui Peut M'aider, Tout Le Monde En Parle Avec Justin Trudeau, Eunwoo Astro Drama, Encore Un Soir, Port Chausey, Joueur Dortmund 2020, Gagnant La Voix Junior 2016, Boussole Aiguille, La Madeleine Demenagement, Mont Pinacle Plage, Katja Butylina Instagram, Fortune Du Roi Du Maroc 2018, Saint Urbain Date 2020, Participation Assainissement Mel, Hotel Lille Centre, Fusée Décollage, Tgv Direct Au Départ De Rouen, Fake Love Lyrics Traduction, Exposition Giverny 2020, Accident Saint-arroman, Best Micro Atx Case, Semainier Gros Horloge Rouen, Comorien Connu, Cuisance Leeds, Fitness Park Espace Adhérant, Département De La Normandie, Asse Mercato Brésil, Département 35, Météo Biarritz 25 Jours, Magic Form Paris 14 Horaires, Vouloir Tout Savoir Adjectif, Métropole Rouen Direction De Leau, Mocassin Luxe Femme, Nouvelles Cartes Ign, Code Postal Amiens Nord, Best Gaming Pc, CLC Kpop, Losc Actualité, Brad Pitt Prochain Film, Gilet Jaune Paris, Pas De Commentaire Ou Pas De Commentaires, Piscine Cléon, Forêt Du Cranou, Rue De Toulouse, Rennes, Quartier Des Neiges Le Havre Plan, Paris Beauvais Train, Code Postal 63, Majorque Foot Classement, Rue Commerçante Le Havre, Sncf Ter Mer 2020, Arsenal - Liverpool Historique, Fleuve Saint-laurent Largeur, Prénom Signe Astrologique Lion, Hashtag Leonardo Dicaprio, Effectif Lyon, Bois Guillaume Rouen Distance, Auchan Fermeture Definitive, Netflix Compte, Plan De Lille Par Satellite, Abdel Raouf Dafri Femme, Salle De Sport Le Chesnay, Maire De Rouen, Match Barcelone Ce Soir Sur Quelle Chaîne Française, Goldeneye Jeu, Dortmund Mayence Pronostic, Fitness Park Présentation, T-ara Members, Kaachi Kpop Membre, Audrey Crespo-mara Mariage, Application Que Faire Autour De Moi, Générateur De Serveur Discord, Prénom De Fille Rare Et Jolie, Windguru Fécamp, 67200 Strasbourg, Kpop Groupe, Sabri Maintenant, Yg Entertainment Artistes, ";s:7:"expired";i:-1;}