Casier judiciaire Les Arcs

Pour toutes les démarches et paperasses, les établissements administratifs des Arcs sont disponibles et proposent ainsi aux particuliers ou professionnels de retirer leur casier judiciaire ou tout autre papier officiel en un rien de temps, en ligne ou en effectuant des demandes sur place.

Ce qu’il faut savoir sur l’obtention d’un casier judiciaire aux Arcs

Le casier judiciaire est un document qui regroupe l’ensemble des informations et des antécédents relatifs à la violation de lois. Outre ce document, les concernés peuvent également demander un bulletin de casier judiciaire aux Arcs ou encore, un extrait de casier judiciaire qui rassemble une partie ou l’ensemble de ses informations personnelles et délicates. Le rôle d’un casier judiciaire est de récolter et de gérer les condamnations pénales et les informations de manière à les restituer sous la forme de différents bulletins qui dépendent principalement de la nature du concerné ou du destinataire. Il existe en effet, 3 types de bulletins différents à savoir :

  • Le bulletin administratif,
  • Le bulletin juridique,
  • Le bulletin particulier.

Les extraits de casier judiciaire ne peuvent être demandés aux Arcs que par les personnes concernées ou par les représentants légaux (dans le cas d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle). Ce type de document est consulté par les administrations, les employeurs ou les particuliers pour le pourvoi d’une fonction ou d’un poste public, en contact avec des mineurs par exemple.

Etant accessible aux tiers dans certaines limites, le casier judiciaire comporte une section d’informations spécifique et relativement délicate. Les condamnations, les emprisonnements et toutes les infractions y sont visibles. Toutefois, certaines condamnations peuvent être supprimées dans le cas d’une réhabilitation, d’une prescription ou d’une amnistie.

Demande de casier judiciaire aux Arcs par internet

Le casier judiciaire est un document qui peut être demandé sur le site internet de la mairie des Arcs. Ce dernier est ensuit expédié par voie postale à l’adresse du demandeur. Si toutefois le casier n’est pas vierge, l’envoi sera effectué à partir d’une lettre recommandée.

Pour ceux qui font leur demande en ligne, il faut savoir que ces derniers acceptent de communiquer leurs données personnelles en ligne. Ces informations sont essentielles et permettent à la démarche administrative effectuée aux Arcs d’avoir lieu. Des services d’assistance sont proposés sur le site pour une visualisation plus large. Il est à souligner que les concernés doivent impérativement être informés que :

  • Les données personnelles ne font pas l’objet d’une communication autre que celles émises dans le cadre de services et prestations techniques en charge d’une gestion spécifique,
  • Les données sont intégralement conservées pendant plus de 12 mois, suivant la dernière date de commande du service des Arcs. Etant archivées, il sera possible aux demandeurs d’y accéder par internet.

Les demandeurs pourront accéder à leurs données conformément à la loi de janvier 1978 et pourront donc rectifier leurs données.

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