Certificat de non gage Les Arcs

Il est plus qu’important de prendre conscience de la situation du véhicule convoité d’un point de vue administratif avant de se lancer dans l’achat, spécialement si les transactions sont effectuées entre les particuliers. Effectivement, quel que soit le gage sur le véhicule, ce dernier empêchera le vendeur de mettre sa carte grise au nom de l’acheteur. Le certificat de non gage, également connu comme étant un certificat de situation administrative, représente un document pouvant permettre de savoir si la voiture peut effectivement être vendue.

Ce qu’il faut savoir sur le certificat de non gage

Un certificat de non gage représente une attestation venant confirmer l’absence de tout gage sur le véhicule. L’opposition au transfert de cette certification d’immatriculation est remise par le vendeur. Il est plus qu’important d’avoir un véhicule préalablement immatriculé en France afin de permettre une vente facile, en toute quiétude.

A Les Arcs, la plateforme de ces services est proposée à titre privé seulement et ne peut donc pas correspondre à une tâche de service public pouvant lui être déléguée par une collectivité territoriale ou administration publique. L’offre de ces services consiste à remplir un formulaire comprenant certaines informations personnelles sur le prolétaire et le véhicule lui-même. A l’issu de cette demande, il sera possible d’obtenir un certificat de non gage complet aux Arcs. Les services en ligne de la région des Arcs offrent la possibilité d’effectuer sa demande en ligne en un rien de temps, dans le seul but de faciliter la démarche aux demandeurs.

Obtenir un certificat de non gage aux Arcs

Les Arcs permettent aux demandeurs de certificat de non gage d’obtenir ce document gratuitement en y accédant simplement sur le site internet dédié à cet effet. Effectivement, depuis la fermeture des services d’immatriculation en novembre de l’année 2017, faire sa démarche en préfecture est devenu impossible. Pour un certificat de situation administrative complet et détaillé, aller sur le site de l’Etat est une démarche incontournable. De plus, contrairement aux autres documents, il n’est pas possible d’effectuer sa demande par courrier. Alors que dans le passé, l’usager pouvait tout simplement effectuer une demande manuscrite sur papier en indiquant le modèle, la marque ainsi que le numéro d’immatriculation et la puissance fiscale du véhicule, cette procédure n’est plus valable aujourd’hui.

La démarche en ligne d’obtention d’un certificat de non gage aux Arcs est gratuite et possible. Toutefois, il n’est pas possible d’obtenir une version simplifiée. Ainsi, il suffira tout simplement de se munir d’une carte grise en veillant également à remplir le formulaire de demande de ce document en ligne. Le certificat de non gage sera ainsi délivré immédiatement sous un format PDF qu’il sera finalement possible d’imprimer. En somme, ce document comprend les informations suivantes :

  • Le numéro d’immatriculation,
  • La première date d’immatriculation,
  • La date du certificat d’immatriculation du véhicule,
  • Etat du titulaire.

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